Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site yubizz.fr et le service Yubizz sont édités par :

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique (SAS, SASU…)]
• Capital social : [À COMPLÉTER : capital social]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
• Immatriculation : RCS [À COMPLÉTER : ville + numéro RCS]
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA]
• E-mail : contact@yubizz.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], en qualité de [À COMPLÉTER : fonction (Président…)].

3. Hébergeur

Le site et le service sont hébergés en France par :

• OVH SAS — filiale de OVH Groupe SA
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au site ou au service :

• E-mail : contact@yubizz.fr
• Formulaire : yubizz.fr/contact
• Courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site yubizz.fr et le service Yubizz (textes, graphismes, logiciels, interfaces, photographies, images, logos, marques, bases de données, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site et le service sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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9. Responsabilité

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Les conditions d'utilisation du service, ainsi que les responsabilités respectives des parties, sont régies par les Conditions Générales de Vente.

10. Public concerné & médiation

Le service Yubizz s'adresse exclusivement à des professionnels (commerçants, artisans, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation n'est en conséquence pas applicable.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse (voir les Conditions Générales de Vente).

11. Droit applicable

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